Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 18)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ, PERDU OU NON REÇU
Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, raturé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.
________________________________________ ________________________________________
(date) (Signature)
Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________
à _______________________________________ le _____________________________________
(municipalité) (date)
_______________________________________
(Signature)
Décision 99-01-20, Ann. VII.
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